Conditions Générales d'Utilisation

Préambule

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'accès et l'utilisation du site internet chouffai.net (ci-après dénommé le "Site"), exploité par CHOUFFAI Communication Corp. Ces CGU visent à établir des règles claires et précises quant aux droits et aux obligations des Utilisateurs, ainsi que les limites de responsabilité de l'éditeur. En accédant au Site et en l’utilisant, vous acceptez les termes de ces CGU dans leur intégralité. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous êtes prié de ne pas utiliser le Site.

1. Informations légales

Le Site chouffai.net est édité par :

CHOUFFAI Communication Corp
Société enregistrée sous le numéro S7-322190
604 Carson Dr., Bear, DE 19701, Delaware, États-Unis.

Directeur de la publication :
M. Badr CHOUFFAI, représentant légal de CHOUFFAI Communication Corp.

Hébergeur du site :
CHOUFFAI Communication Corp
604 Carson Dr., Bear, DE 19701, Delaware, États-Unis.

Contact : Pour toute question, veuillez nous contacter à l’adresse email suivante : contact@chouffai.net.

2. Définitions

Pour une meilleure compréhension des présentes CGU, les termes sont définis de la manière suivante :

• "Site" : désigne le site web chouffai.net, y compris toutes ses pages, sous-domaines, et fonctionnalités accessibles par cette URL.
• "Utilisateur" : toute personne accédant au Site, que ce soit pour consultation, utilisation des Services, ou toute autre interaction avec le Site.
• "Services" : ensemble des fonctionnalités proposées sur chouffai.net, notamment les informations, fonctionnalités interactives, et tout contenu mis à disposition des Utilisateurs.

3. Objet des CGU

Les présentes CGU visent à encadrer l'utilisation du Site et des Services proposés par CHOUFFAI Communication Corp. Elles précisent les droits et obligations des Utilisateurs, de l'éditeur, ainsi que les règles de conduite et de responsabilité concernant l’utilisation du Site. Toute utilisation non conforme aux présentes CGU pourra entraîner des actions de la part de l'éditeur, incluant la restriction d'accès, la suspension, ou toute autre mesure jugée nécessaire.

4. Accès au Site et disponibilité des services

Le Site est accessible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, sous réserve des interruptions nécessaires à sa maintenance ou à sa mise à jour. L'éditeur s'efforce de maintenir le Site accessible en permanence, mais ne peut garantir une disponibilité continue et sans défaut. CHOUFFAI Communication Corp se réserve le droit de restreindre ou de suspendre l’accès au Site, en totalité ou en partie, notamment pour effectuer des maintenances techniques, ou pour des raisons de sécurité ou de force majeure.

5. Responsabilité de l'éditeur

L'éditeur met tout en œuvre pour fournir des informations actualisées et exactes. Cependant, CHOUFFAI Communication Corp ne saurait être tenue responsable de toute inexactitude ou omission concernant les informations disponibles sur le Site, ni de l'usage qui pourrait en être fait. En accédant au Site, l'Utilisateur reconnaît que les informations et services sont proposés "en l'état" et "selon disponibilité", et qu'il en fait usage à ses propres risques.

Limitations de responsabilité :

• CHOUFFAI Communication Corp n'est pas responsable des dommages matériels ou immatériels causés au système informatique de l’Utilisateur ou à ses données lors de l'accès au Site.
• Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers, mais CHOUFFAI Communication Corp ne peut en aucun cas être tenue responsable du contenu de ces sites externes.

6. Responsabilité de l’Utilisateur

L'Utilisateur s'engage à :

• Utiliser le Site dans le respect des lois et réglementations en vigueur ainsi que des présentes CGU.
• Respecter l'intégrité du Site et s'abstenir de tout acte pouvant compromettre son bon fonctionnement, sa sécurité ou son accessibilité.
• Ne pas accéder de manière frauduleuse aux systèmes informatiques de CHOUFFAI Communication Corp ou tenter de déjouer les dispositifs de sécurité du Site.

L’Utilisateur est responsable de toutes les actions effectuées sous son identifiant, s'il dispose d'un compte personnel sur le Site. Il doit veiller à la confidentialité de ses identifiants et informer immédiatement l'éditeur en cas de soupçon de compromission de son compte.

7. Propriété intellectuelle

Tous les contenus du Site, incluant les textes, images, logos, icônes, et logiciels, sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. CHOUFFAI Communication Corp en détient tous les droits d'utilisation et de reproduction. Toute reproduction, distribution, modification ou exploitation commerciale non autorisée des éléments présents sur le Site est strictement interdite sans l'accord préalable écrit de CHOUFFAI Communication Corp.

L’Utilisateur est informé que toute violation des droits de propriété intellectuelle constitue un acte de contrefaçon et peut être poursuivie civilement ou pénalement.

8. Protection des données personnelles

CHOUFFAI Communication Corp s'engage à respecter la vie privée des Utilisateurs et à protéger les données personnelles collectées via le Site, conformément à sa Politique de Confidentialité. Les données collectées sont destinées à l’usage interne de CHOUFFAI Communication Corp et ne seront pas transmises à des tiers sans le consentement préalable de l’Utilisateur, sauf obligation légale.

Les Utilisateurs disposent d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression de leurs données personnelles. Toute demande d’exercice de ces droits doit être adressée à contact@chouffai.net.

9. Utilisation des cookies

Le Site utilise des cookies afin d'optimiser l'expérience utilisateur, analyser l’audience et améliorer les services proposés. Les Utilisateurs sont informés de l'utilisation de cookies dès leur première visite et peuvent à tout moment refuser ou paramétrer leurs préférences en matière de cookies dans les paramètres de leur navigateur.

10. Modification des CGU

CHOUFFAI Communication Corp se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, les présentes CGU pour les adapter aux évolutions législatives, réglementaires, technologiques ou commerciales. Les nouvelles CGU seront alors applicables dès leur mise en ligne et l’Utilisateur est encouragé à les consulter régulièrement pour être informé des mises à jour.

11. Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont soumises aux lois de l'État du Delaware, États-Unis. En cas de litige, les parties conviennent de rechercher une solution amiable avant toute action en justice. Si aucune solution amiable n'est trouvée, les tribunaux compétents du Delaware seront saisis du litige, sous réserve de dispositions contraires imposées par la loi.

12. Clause de non-garantie

Les informations fournies sur chouffai.net sont publiées "telles quelles", sans garantie de quelque nature que ce soit, explicite ou implicite. CHOUFFAI Communication Corp ne garantit pas que les informations sont exemptes d’erreurs ou que l’accès au Site sera ininterrompu ou sans défaut. Toute décision prise par l’Utilisateur basée sur les informations du Site relève de sa seule responsabilité.

13. Limitations de l’utilisation du Site

L’Utilisateur reconnaît que certaines fonctionnalités du Site peuvent être soumises à des limitations géographiques ou techniques. CHOUFFAI Communication Corp ne peut être tenue responsable de l’indisponibilité de certaines fonctionnalités en raison de contraintes techniques, réglementaires ou géographiques.

14. Conditions particulières

En fonction des fonctionnalités et services spécifiques disponibles sur chouffai.net, des conditions particulières d’utilisation peuvent être applicables. Dans ce cas, ces conditions particulières seront mises à la disposition de l’Utilisateur pour qu’il en prenne connaissance avant d’utiliser les fonctionnalités concernées.

15. Indemnisation

En acceptant les présentes CGU, l’Utilisateur s'engage à défendre et à indemniser CHOUFFAI Communication Corp contre toute réclamation ou demande émanant d'un tiers en raison de l'utilisation du Site ou de la violation des présentes CGU, incluant les frais d'avocat et de justice.

16. Contact et assistance

Pour toute question relative aux CGU, aux Services ou aux données personnelles, les Utilisateurs peuvent contacter CHOUFFAI Communication Corp via l’adresse email suivante : contact@chouffai.net.